Contenu extrait du site Club d'Entreprises Développement Durable

Chambre de Commerce et d'industrie - 1 place du 19ème R.I. - B.P. 92028
29220 BREST CEDEX 1 --- Tél. : 02 98 00 38 90 - Fax : 02 98 00 39 02
Site : http://www.developpement-durable-finistere.fr

● ARTICLE 1 ● CONSTITUTION – DÉNOMINATION ●

Il est fondé en 2004, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :
« CLUB D’ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE ».
Son ancrage est le Finistère.
Il adhère au Comité 21 , organisation nationale transversale aux collectivités locales, aux administrations publiques, aux entreprises et aux associations engagées ensemble pour promouvoir les décisions du sommet de la terre à Rio en 1992.
Sa durée est illimitée.
L’assemblée générale ordinaire du 22 novembre 2013 décide de modifier la dénomination de l’association. Elle devient :
" CLUB DEVELOPPEMENT DURABLE FINISTERE "

● ARTICLE 2 ● OBJET ●

Le club assure la valorisation, la promotion des actions de Développement Durable conduites par les adhérents dans l'intérêt collectif des membres.
Pour atteindre ces objectifs, elle se fixe comme orientations principales :
• d’identifier les bonnes pratiques, de favoriser le partage d’expériences, de porter à la connaissance du public et des organisations les actions engagées de façon à apporter une plus-value aux projets de développement portés par ses membres.
• de constituer un lieu ressources (actions conduites hors Finistère, recommandations nationales, européennes) par contact avec d’autres réseaux.
• de susciter, organiser et participer à des débats publics sur des sujets sensibles en rapport avec le développement durable.

● ARTICLE 3 ● ACTION ●

Pour remplir son objet, l’association :

  • publie régulièrement une lettre aux adhérents,
  • organise colloques, manifestations, visites d’entreprises, d’établissements et autres événements à la demande des adhérents ou en fonction de l’actualité sur les sujets de sa compétence,
  • participe aux échanges Développement Durable entre Dirigeants d’entreprises, d’établissements etActeurs Publics,
  • participe aux travaux du Comité 21.

● ARTICLE 4 ● SIÈGE SOCIAL ●

Le siège social demeure fixé à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Brest.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

● ARTICLE 5 ● MEMBRES ADMISSIONS ●

Peuvent prétendre à la qualité de membres, les entreprises et les établissements motivés par la démarche DEVELOPPEMENT DURABLE. Ils désignent chacune un représentant à l’Assemblée Générale.
L’admission des membres est prononcée par le bureau et en cas de désaccord par le Conseil d’Administration.
Chaque membre s’engage à respecter les statuts, ceux-ci sont remis lors de la demande d’adhésion.
L’adhésion est définitive après réception du bulletin d’adhésion. L'adhésion est annuelle et ne devient effective qu'après paiement de la cotisation.
Les Chambres Consulaires sont invitées à participer aux travaux en tant que membres associés.

● ARTICLE 6 ● RESSOURCES ●

Les cotisations annuelles des adhérents dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sont les premières ressources du club. Elles sont complétées par les participations des collectivités éventuellement de l’Etat et autres financeurs.
L’Association peut en outre recevoir après agrément du Conseil d’Administration toutes autres ressources autorisées par la loi.

● ARTICLE 7 ● RADIATION ●

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

● ARTICLE 8 ● CONSEIL D’ADMINISTRATION ●

L’association est dirigée par un conseil de vingt et un membres au maximum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont renouvelables par tiers chaque année. Chaque membre peut disposer d’un suppléant officiellement déclaré.
Seront désignés :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier constituent le bureau de l’association. La fonction des membres du bureau est renouvelable chaque année.

● ARTICLE 9 ● POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ●

Le conseil d’administration, et le président par délégation du conseil, ont tous pouvoirs pour engager l’association dans tous actes de la vie civile. Le président peut notamment décider d’engager, à son initiative, des recours en justice.
L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile et en justice par le président ou par toute personne mandatée à cet effet par le conseil d’administration.
Le conseil d'administration :

  • définit la politique et les orientations générales de l'association,
  • statue sur l'exclusion des membres,
  • arrête les budgets et contrôle leur exécution,
  • arrête les comptes de l'exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour,
  • nomme la direction de l'association, précise la nature de ses fonctions et l'étendue de ses pouvoirs,

Le conseil d’administration publie une fois par an, sous sa responsabilité, un rapport concernant la réalisation de l’objet social.

● ARTICLE 10 ● FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ●

Le conseil d’administration se réunit trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées par mail aux administrateurs huit jours avant la date fixée pour la réunion
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

● ARTICLE 11 ● POUVOIRS DU BUREAU ●

Les membres du bureau assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Le bureau se réunit trois fois par an à l'initiative et sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
La convocation peut être faite par tous moyens. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

● ARTICLE 12 ● RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU ●

Le président assure la gestion quotidienne de l'association, agit pour le compte du bureau, du conseil d'administration et de l'association.
Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement prolongé ou permanent, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association.
Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède ou fait procéder à l'appel annuel des cotisations, établit ou fait établir un rapport financier qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers tous comptes et tous livrets d'épargne.

● ARTICLE 13 ● ASSEMBLÉES GÉNÉRALES _ DISPOSITIONS DIVERSES ●

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ; ils ont chacun une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d’un mandat écrit.
Le mandataire ne peut disposer que d’un mandat.
L’assemblée générale est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
La convocation de l’assemblée générale est faite au moins huit jours à l’avance par mail. La convocation mentionne les questions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale vote à scrutin secret dès lors qu’un des membres le demande. Les délibérations sont consignées sur un procès – verbal et signées par le président et le secrétaire.

● ARTICLE 14 ● ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ●

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas des votes exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Elle contrôle le fonctionnement de l’association, entend les rapports moral et financier, approuve les budgets et les comptes, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du conseil d’administration, en cas de vacance ou à l’échéance des mandats.

● ARTICLE 15 ● ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ●

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par mail accompagné d’un accusé de réception. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres doit être présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le délai maximum de deux mois. Cette dernière délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité. Les abstentions ne sont pas des votes exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. L’assemblée générale extraordinaire délibère sur les modifications statutaires
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, qui attribue l’actif net conformément à la loi.

● ARTICLE 16 ● COMPTABILITÉ ●

L'association établit chaque exercice social des comptes annuels.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année